Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Bienvenue sur Manar Ultimate.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme par les établissements scolaires, centres de formation et organismes éducatifs utilisant les services proposés.

En créant un compte établissement sur la plateforme, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

1. Présentation du Service

Manar Ultimate est une plateforme éducative SaaS (Software as a Service) multi-tenant permettant la gestion numérique des établissements scolaires et de formation.

La plateforme peut inclure notamment :

• Gestion administrative des élèves et étudiants
• Gestion pédagogique et LMS
• Gestion des notes, absences et emplois du temps
• Gestion des paiements et facturation
• Gestion des ressources humaines
• Communication interne et messagerie
• Examens et évaluations en ligne
• Archivage documentaire

Chaque établissement dispose d’un espace isolé logiquement des autres établissements utilisant la plateforme.

2. Création et Gestion du Compte Établissement

Le compte établissement est créé sous la responsabilité exclusive de son administrateur principal.

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• maintenir la confidentialité de ses accès ;
• sécuriser les comptes utilisateurs créés sur son espace ;
• notifier immédiatement toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité constatée.

Le Client reste entièrement responsable des actions réalisées depuis son compte et les comptes créés sous son autorité.

3. Protection des Données et Confidentialité

3.1 Rôle des parties

Dans le cadre de la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles :

• l’établissement Client agit en qualité de Responsable du traitement ;
• Manar Ultimate agit en qualité de Sous-traitant technique.

Le Client garantit disposer d’une base légale valide autorisant le traitement des données personnelles des élèves, étudiants, parents, enseignants et personnels administratifs.

3.2 Isolation des données

Les données de chaque établissement sont isolées des autres établissements utilisant la plateforme.

Aucune donnée ne sera volontairement partagée, vendue ou exploitée commercialement par Manar Ultimate.

3.3 Hébergement des données

Les données peuvent être hébergées sur des infrastructures situées hors du pays du Client, notamment au sein de centres de données localisés en Allemagne ou dans l’Union Européenne.

Le Client reconnaît être responsable de vérifier la conformité légale de ce transfert de données au regard de la réglementation applicable dans son pays.

3.4 Sécurité

Manar Ultimate met en œuvre des mesures techniques raisonnables visant à protéger les données :

• chiffrement des communications HTTPS/SSL ;
• hachage sécurisé des mots de passe ;
• isolation logique des établissements ;
• sauvegardes automatiques ;
• contrôle d’accès et permissions.

Toutefois, aucun système informatique ou service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.

3.5 Sauvegardes et suppression des données

Des sauvegardes automatiques peuvent être réalisées quotidiennement avec une rétention pouvant aller jusqu’à 30 jours selon le plan souscrit.

En cas de résiliation du service :

• le Client dispose d’un délai de 30 jours pour exporter ses données ;
• passé ce délai, les données pourront être supprimées définitivement ;
• aucune récupération ultérieure ne pourra être garantie.

Certaines données supprimées peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes sécurisées avant suppression définitive.

4. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• utiliser la plateforme conformément aux lois applicables ;
• ne pas stocker ou diffuser de contenus illicites, diffamatoires, frauduleux ou contraires au cadre éducatif ;
• gérer rigoureusement les rôles et permissions accordés à ses utilisateurs ;
• protéger les accès administrateurs ;
• vérifier l’exactitude des données enregistrées ;
• respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Le Client assume l’entière responsabilité :

• des contenus publiés ;
• des fichiers importés ;
• des traitements réalisés ;
• des utilisateurs créés sur son espace ;
• des données enregistrées dans son environnement.

5. Disponibilité et Maintenance

Manar Ultimate met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer une haute disponibilité du service.

Les interruptions temporaires peuvent notamment résulter :

• d’opérations de maintenance ;
• de mises à jour ;
• d’incidents réseau ;
• de défaillances de fournisseurs tiers ;
• de cas de force majeure ;
• d’attaques informatiques ou cyberattaques.

Aucune disponibilité continue ou sans interruption ne peut être garantie.

6. Support Technique

Le support technique est fourni selon le plan d’abonnement souscrit.

Le support peut être assuré via :

• email ;
• système de tickets ;
• assistance intégrée à la plateforme ;
• autres moyens précisés dans l’offre commerciale.

Le support couvre uniquement les aspects techniques liés à l’utilisation normale de la plateforme.

7. Tarification et Abonnements

L’accès aux fonctionnalités de la plateforme peut être soumis à un abonnement mensuel ou annuel.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

Une période d’essai gratuite peut être proposée pour certains plans.

En cas de non-paiement :

• l’accès au service peut être suspendu ;
• certaines fonctionnalités peuvent être limitées ;
• les données pourront être supprimées après un délai raisonnable.

8. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d’administration ou par demande écrite.

Manar Ultimate peut suspendre ou résilier un compte en cas :

• de violation des présentes CGU ;
• d’utilisation abusive ;
• d’activité illégale ;
• de tentative d’attaque ou compromission ;
• de mise en danger de la sécurité de la plateforme ou des autres utilisateurs.

9. Limitation de Responsabilité

Manar Ultimate ne pourra être tenu responsable :

• des pertes indirectes ;
• des pertes d’exploitation ;
• des pertes de données causées par une mauvaise utilisation du service ;
• des erreurs de saisie du Client ;
• des actes des utilisateurs du Client ;
• des interruptions provenant de services tiers ;
• des défaillances de fournisseurs d’hébergement ou d’accès internet.

La responsabilité totale éventuelle de Manar Ultimate, quel que soit le fondement juridique invoqué, ne pourra excéder le montant payé par le Client durant les trois (3) derniers mois précédant le litige.

10. Force Majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou manquement résultant d’un événement de force majeure échappant à son contrôle raisonnable, notamment :

• catastrophe naturelle ;
• guerre ;
• cyberattaque massive ;
• panne électrique majeure ;
• interruption réseau généralisée ;
• décision gouvernementale ;
• défaillance d’un fournisseur critique.

11. Propriété Intellectuelle

Le code source, l’architecture, les marques, logos, interfaces, contenus et éléments techniques de Manar Ultimate demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs et propriétaires.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation limité, non exclusif et non transférable pendant la durée de son abonnement.

Toute reproduction, revente, extraction, décompilation ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Modification des CGU

Manar Ultimate se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

En cas de modification majeure :

• les administrateurs des établissements seront informés ;
• un préavis raisonnable pourra être appliqué avant entrée en vigueur.

La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Tétouan, sauf disposition légale contraire applicable.